Une sorte de retour du contrôle des capitaux. Le chantage à la délocalisation des riches va en prendre un coup là... Voila qui est bien plus pertinent pour empêcher les riches de fuir leur impôt qu'une taxation à 75% des millionnaires.
Mais ce que je vois surtout ici, c'est qu'il s'agit d'empêcher de fuir l'impôt sur les successions. Pour une fois, on s'attaque aux patrimoines constitués, et non aux revenus et donc aux patrimoines en devenir. Surtout quand on voit comment ces patrimoines existants ont été constitués de manière odieuse sur la dette publique (d'une manière ou d'une autre)...
| L’Exit taxe : la nouvelle Taxe de sortie « à la française » en préparation |
Agefi via Le blog à Lupus, 10/03/2012 (en Français )
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Le gouvernement français travaille sur des dispositions pour pénaliser et dissuader l’exil fiscal. Quel que soit le prochain président.
En effet, le gouvernement a institué l’été dernier, le 29 juillet 2011, une taxe de sortie qui s’applique rétroactivement à tous les transferts de domicile à l’étranger postérieurs au 3 mars de la même année.
Pourquoi n’en a-t-on pas parlé? Le décret d’application de l’Exit Tax n’a toujours pas été publié. Valérie Pécresse, ministre du Budget, a toutefois confirmé le 6 mars dernier que cette mesure s’appliquerait bien comme prévu. «Un décret viendra prochainement préciser pour les contribuables soumis à cette imposition la nature des éléments qui devront figurer dans la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de 2011, exigible au printemps 2012», annonce un communiqué de Bercy, abritant les ministères des Finances et du Budget.
Curieusement, ces éléments ne font pas partie de la campagne électorale. A peu près personne n’a relevé l’information. Il s’agit pourtant d’imposer immédiatement, à un taux global de 32,5%, la personne qui transfère son domicile à l’étranger, sur les plus values latentes afférentes à ses participations qui représentent plus de 1% du capital de la société concernée ou dont la valeur excède 1,3 million d’euros (soit 1,56 million de francs suisses).
Chaque jour, depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007, un peu plus de deux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quittent la France, et moins d’un y retourne.
Cette fois, on ne pourra plus échapper au fisc français, même en s’exilant.
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