| Pour Bercy, les riches ne paient pas moins d'impôt que les autres |
Les Echos, Lucie Robequain, 19/09/2011 (en Français  )
|
| → lien |
Chiffres à l'appui, le gouvernement récuse l'idée selon laquelle les ménages les plus riches paieraient proportionnellement moins d'impôts que les autres.
[...]
Les élus UMP sont en effet nombreux à plaider pour un seuil d'entrée au moins deux fois plus bas, à savoir 250.000 euros par part (lire ci-dessous), ce qui viserait quelque 30.000 ménages. Les mesures décidées ailleurs en Europe - par des gouvernements de gauche comme de droite -les confortent dans leur idée : les sénateurs italiens viennent de voter une taxe de 3 % sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an. Le gouvernement espagnol vient d'annoncer le rétablissement de l'impôt sur la fortune, pour une durée de deux ans. L'an dernier, le Royaume-Uni avait instauré une nouvelle tranche d'impôt à 50 %. L'Allemagne, enfin, taxe à 45 % les contribuables déclarant plus de 250.000 euros.
Inquiet de la tournure du débat, le gouvernement fourbit ses armes pour empêcher que la taxe sur les hauts revenus prenne une ampleur excessive (Nicolas Sarkozy a lui-même sensibilisé les parlementaires sur ce point à la rentrée). Bercy vient de réaliser une note qui récuse l'idée selon laquelle les plus hauts revenus paieraient proportionnellement moins d'impôt que les autres. Cette thèse, largement diffusée par la gauche et notamment par l'économiste Thomas Piketty, a été documentée en mai par un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (rattaché à la Cour des comptes) et étayée par les calculs du rapporteur UMP du Budget, Gilles Carrez, pour qui « plus un très gros contribuable a des revenus élevés, moins il paie d'impôt en proportion ».
Dans sa note, le ministère indique que ce qui était vrai en 2008 - lors de la publication du rapport Carrez -ne l'est plus aujourd'hui. Principal changement : le plafonnement des niches fiscales (notamment outre-mer) à 18.000 euros + 6 % des revenus. Bercy a également réintégré l'impôt que les hauts cadres paient à l'étranger. Il en ressort que les 100 plus riches ont payé 36,5 % d'impôt sur le revenu en 2010 (voir infographie), ce qui est plus que les 1.000 premiers (35,4 %) et que les 50.000 premiers (30,4 %).
Le ministère de l'Economie a aussi recensé les hausses d'impôt ayant frappé les hauts revenus depuis le début du quinquennat (lire ci-contre). Il en a trouvé 22, sans compter celles prévues pour 2012 (taxe sur les hauts revenus, plus-values immobilières, etc.). Parmi les plus importantes : le relèvement du taux de la tranche supérieur de l'impôt sur le revenu (de 40 % à 41 %) et l'augmentation des droits de succession pour les tranches les plus hautes. Outre ces hausses ciblées, Bercy comptabilise des taxes qui touchent une large part de Français : forfait social sur la participation, hausse des prélèvements sur le capital, etc.
Enfin, le gouvernement s'emploie actuellement à démontrer aux élus UMP que l'assiette qui va servir de base à la taxe, le revenu fiscal de référence (RFR), est beaucoup plus large que celle utilisée pour l'impôt sur le revenu, puisque dividendes et plus-values sont notamment intégrées. Le débat est lancé.
A suivre...
Au passage, on a récupéré combien avec toutes ces hausses d'impôt sur les plus riches ? 10 milliards ? C'est pas gagné... Y'en a quasiment 200 à trouver...
Même s'il y a surement encore du gras, ça m'étonnerait que contrairement à ce que raconte la gauche, on puisse trouver 150 milliards dans les poches des riches...Sans baisse de la dépense publique, ils finiront forcément avec les mains dans les poches des smicards, pour garantir à la rente de gauche qu'elle puisse éviter la nécessaire déflation...
pour traduire automatiquement les liens avec google)
Messages
